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Accueil › Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des offres mobile au 15 06 2017 pdf
Conditions Générales de Vente des offres internet et téléphonie fixe au 08/06/2021 pdf
Conditions Générales du prêt de mobile dans le cadre de l’offre mobile Bonus Gold au 09/12/2019 pdf

 

Fiches d’informations standardisées

FIS – SFR Box Pro Fibre au 12 09 22 pdf

FIS – SFR Box Entreprises Fibre au 08 06 21 pdf

FIS – SFR Box Pro ADSL au 22 08 2018pdf

FIS – SFR Carré Pro 2022 Offres TPE Guyane – Octobre 2022 pdf

FIS – SFR Carré Entreprise 2022 Offres Antilles – Octobre 2022 pdf

FIS – SFR Forfait Internet Mobile Pro Guyane – Octobre 2022pdf

FIS – SFR Machine2Machine Guyane Avril 2022 pdf

FIS – SFR Box 4G Guyane Septembre 2018 pdf

FIS – Téléphonie SIP au 19 10 19 pdf

FIS – PRO Team Guyane au 08 09 22 pdf

Spécifications techniques d’accès au service de téléphonie SIPpdf

Conditions générales d’utilisation et de vente du service CAFEYN au 03/01/2020pdf

 

 

 

Récapitulatif contractuel

RC – SFR Box Pro Fibre au 12 09 22 pdf

RC – Forfaits mobiles Carré Pro 2022 offres TPE Guyane – Octobre 2022 pdf

RC– Forfaits Carré Pro Internet mobile – Octobre 2022 pdf

 

 

Autres

Barème de rémunération pour Copie privé – Juillet 2021pdf

Exonération & Remboursement – plus d’informations en cliquant ici

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ADSL
Accès aux différents services sous réserve d’éligibilité de la ligne ADSL.

Internet
Débit descendant maximum jusqu’à 20 Mb/s (IP), débit atteignable sur des lignes inférieure à 1 500 mètres en l’absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 et 15 Mb/s selon éligibilité technique. La ligne est activée au maximum de son potentiel.

Télévision
Toute utilisation et/ou diffusion publique sont interdites. En cas de diffusion et/ou d’utilisation publique le Client fera son affaire de l’obtention de l’ensemble des autorisations auprès des ayants droits au sens des articles L 321-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que du paiement des sommes dues auprès de ces sociétés, au titre de la diffusion de la Chaîne et de sa distribution. Sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA.

Téléphonie fixe
Illimité : Hors appels vers n°courts, spéciaux, en 08, Internet.  2h max/appel. Appels illimités vers plus de 100 destinations fixes et mobiles. Destination = aboutissement d’un appel vers un fixe ou vers un mobile d’un pays donné.
Toute consommation frauduleuse pourra faire l’objet d’une suspension de services.

Téléphonie mobile
Illimité : Hors appels vers n°courts, spéciaux, en 08, Internet, SMS+, MMS, MMS+ et roaming. 199 correspondants différents/mois maximum, 2h max/appel. Destination = aboutissement d’un appel vers un fixe ou vers un mobile d’un pays donné.
Toute consommation frauduleuse pourra faire l’objet d’une suspension de services.

 

 

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