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Accueil › Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des offres mobile au 15/06/2017pdf
Conditions Générales de Vente des offres internet et téléphonie fixe au 21/10/2019 pdf

 

Fiches d’informations standardisées

FIS – SFR Box Pro THD au 20 08 18 pdf

FIS – SFR Box Pro ADSL au 20 08 18 pdf

FIS – SFR Carré Pro Antilles au 01 01 20 pdf

FIS – SFR Carré Pro Compteur Antilles au 01 01 20pdf

FIS – SFR Fixe Pro Antilles Juillet 2015 pdf

FIS – SFR Forfait Internet Mobile Pro Antilles au 15 06 17pdf

FIS – SFR Geolocalisation Antilles Juillet 2015 pdf

FIS – SFR Machine2Machine Antilles Décembre 2018 pdf

FIS – SFR Box 4G Antilles Septembre 2018 pdf

FIS – Téléphonie SIP au 19 10 19 pdf

Spécifications techniques d’accès au service de téléphonie SIPpdf

Conditions particulières – VGA Numérique entreprise pdf

 

 

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Mentions légales

ADSL
Accès aux différents services sous réserve d’éligibilité de la ligne ADSL.

Internet
Débit descendant maximum jusqu’à 20 Mb/s (IP), débit atteignable sur des lignes inférieure à 1 500 mètres en l’absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 et 15 Mb/s selon éligibilité technique. La ligne est activée au maximum de son potentiel.

Télévision
Toute utilisation et/ou diffusion publique sont interdites. En cas de diffusion et/ou d’utilisation publique le Client fera son affaire de l’obtention de l’ensemble des autorisations auprès des ayants droits au sens des articles L 321-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que du paiement des sommes dues auprès de ces sociétés, au titre de la diffusion de la Chaîne et de sa distribution. Sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA.

Téléphonie fixe
Illimité : Hors appels vers n°courts, spéciaux, en 08, Internet.  2h max/appel. Appels illimités vers plus de 100 destinations fixes et mobiles. Destination = aboutissement d’un appel vers un fixe ou vers un mobile d’un pays donné.
Toute consommation frauduleuse pourra faire l’objet d’une suspension de services.

Téléphonie mobile
Illimité : Hors appels vers n°courts, spéciaux, en 08, Internet, SMS+, MMS, MMS+ et roaming. 199 correspondants différents/mois maximum, 2h max/appel. Destination = aboutissement d’un appel vers un fixe ou vers un mobile d’un pays donné.
Toute consommation frauduleuse pourra faire l’objet d’une suspension de services.

 

 

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