Politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence, de respect de votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment, en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous expose comment les entités de SFR Caraïbe (« SFR Caraïbe Business », « Outremer Telecom », « nous »,  « notre ») utilisent et protègent vos données à caractère personnel et vous informe sur les droits dont vous disposez.

 

 

1.    Définition

Client : désigne une entreprise cliente, personne morale ayant souscrit un abonnement et/ou à des services de SFR Caraïbe Business dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Données à caractère personnel : désignent toute information susceptible de vous identifier en votre qualité de personne physique directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un pseudonyme) ; les données à caractère personnel incluent des informations telles que : adresse de messagerie, numéro de téléphone, identifiant numérique unique comme l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile…

 

Interlocuteur : désigne une personne physique, désignée par le Client, qui est en relation avec SFR Caraïbe pour les finalités de gestion du compte client et fournisseur (par exemple relation commerciale, gestion administrative, livraison, facturation, traitement des incidents, gestion des réclamations) ou toute demande d’information sur les services de SFR Caraïbe Business.

 

Utilisateur : désigne une personne physique, non titulaire du contrat, jouissant de l’utilisation du service ou des services mis en œuvre dans le cadre du contrat avec le Client.

 

Règlementation données à caractère personnelles : désigne toute disposition de nature législative ou réglementation, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la loi modifiée no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement, recouvrant notamment les textes adoptés par l’Union Européenne et les lois françaises applicables au traitement de données de communications électroniques et à l’utilisation de technologies de traçage telles que les cookies (communément appelées règles «ePrivacy»).

 

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

 

 

2.    Périmètre

La présente politique de protection des données à caractère personnel concerne uniquement les données à caractère personnel que SFR Caraïbe Business traite dans le cadre de sa relation commerciale avec ses Clients.

Pour rappel, SFR Caraïbe est soumis aux principes de secret des correspondances, de neutralité, et de sécurité des communications prévus aux articles L34-1 et L33-1 du Code des postes et des télécommunications. Le contenu des messages transmis via un service de communications électroniques est de la responsabilité de la personne dont ils émanent. À ce titre, les données à caractère personnel contenues dans les messages que vous nous transmettez via nos services fournis ne sont pas traitées par SFR Caraïbe sauf dans le cas du respect de nos obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que Responsable du traitement.

Les données à caractère personnel des Interlocuteurs communiquées à SFR Caraïbe Business peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale pour proposer des offres de SFR Caraïbe Business répondant aux besoins du Client ou pour la réalisation d’opérations de fidélisation. Chaque Interlocuteur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel et exercer ses droits selon les modalités définies au chapitre « A propos de vos droits ».

3.    Données à caractère personnel traitées

Selon le principe de minimisation, SFR Caraïbe Business ne traite que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

SFR Caraïbe Business agit en qualité de Responsable de traitement pour les données à caractères personnels des Utilisateurs, dans le cadre de ses activités règlementaires de fournisseurs de service de communications électroniques (sécurité du réseau, réquisitions légales, acheminement des communications électroniques).

SFR Caraïbe Business peut également agir en qualité de Sous-traitant selon les finalités déterminées par le Client et dans le respect de ses instructions afin de fournir les services auxquels il a souscrit dans ses contrats (accès à l’espace client, hébergement des données, gestion des incidents, prise en compte des modifications de services demandées par le client).

Les différentes catégories de données collectées lors de votre souscription et dans le cadre de l’utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

 

• Données d’identité des Interlocuteurs : civilité, nom, prénom ;
• Données de contact des Interlocuteurs : adresse postale et électronique professionnelles, n° de téléphone fixe/mobile professionnels, fonction ;
• Données d’identification des Interlocuteurs : nom du client (société), identifiant et mot de passe de connexion
• Données d’identité des Utilisateurs : nom, prénom
• Données commerciales : produits et services souscrits, n° de client, motifs/historique des échanges, demandes et suivi des interventions, réclamations, contentieux ;
• Données financières : coordonnées bancaires et/ou carte de paiement, données fiscales et comptables, historique des paiements ;
• Données de facturation : consommation des Utilisateurs du Client permettant le calcul de la facturation
• Données de localisation : localisation des terminaux mobiles et/ou des cartes SIM fournies
• Données de connexion et d’usage des services : logs de connexion, données de trafic, adresse IP, identifiants publicitaires
• Données de contenus : messages vocaux et messages électroniques (stockage uniquement), contenu acheté ;
• Données d’enregistrements des Interlocuteurs à des fins d’amélioration de la qualité du service lors d’appels aux services clients : Voix.
• Données techniques portant sur l’acheminement des communications électroniques émises et reçues par les Utilisateurs du Client, soit les :

  Données permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés (données requises à l’article R10-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques) :

  – L’adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé ;

  – Le numéro d’identifiant de l’utilisateur ;

  – Le numéro d’identification du terminal ;

  – Le numéro de téléphone à l’origine de la communication.

  Données de trafic et de localisation (données requises à l’article R10-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques) :

  – Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;

  – Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;

  – Les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication (adresse ip, n° d’identifiant de l’utilisateur, n° d’identification du terminal et n° de téléphone à l’origine de la communication) ;

  – Pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, les données permettant d’identifier la localisation de la communication.

• Données relatives à la participation à des jeux concours : nom, prénom, adresse mail, date de participation ;
• Réponses aux enquêtes de satisfaction : avis recueillis, date et heure du contact ou de la visite en boutique ;
• Cookies et traceurs déposés à partir de nos sites internet et de nos applications.

 

 

4.       Finalité des traitements et bases légales

4.1      Finalités

 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur l’une des bases légales prévues par la Réglementation, soit :

• L’exécution d’un contrat : le traitement de données personnelles est objectivement nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
• Le consentement : nous recueillons votre consentement dans le cadre de certains traitements de données ; ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque et vous pouvez le retirer à tout moment.
• L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est imposé par des lois ou réglementations françaises ou européennes.
• L’intérêt légitime : certains traitements de données ne résultent d’aucune des 3 bases légales ci-dessus ; aussi, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements basés sur notre intérêt légitime, dans la mesure où ces traitements ne portent aucunement atteinte à vos droits et à vos propres intérêts.

 

Nous nous appuyons sur l’une de ces 4 bases légales pour traiter vos données à caractère personnel qui sont collectées et traitées pour une raison bien précise, c’est-à-dire, pour une finalité déterminée et légitime. Nous vous communiquons ci-dessous la liste de ces finalités regroupées par base légale.

 

 

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat :

 

• Gestion de compte client (souscription, portabilité, commande, recouvrement et encaissement, résiliation, information sur nos produits et services…) ;
• Identification et authentification du client ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale, traitement des réclamations, campagnes promotionnelles pour produits et services similaires) ;
• Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés et, le cas échéant, transmission à la base Préventel, à des sociétés de recouvrement et aux commissaires de justice ;
• Fourniture et fonctionnement des services (messageries vocale et électronique) ;
• Hébergement des données du client ou utilisateur ;
• Administration et gestion du réseau et des services.
• Acheminement des communications des utilisateurs ;
• Information sur la délivrance, la qualité et les capacités (réduites ou augmentées) de nos services.

 

Dans le cadre de nos intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

 

• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
• Déploiement et exploitation du réseau ;
• Sécurisation du réseau ;
• Mesures pour l’amélioration de la satisfaction client ;
• Analyse des ventes pour l’amélioration et le développement de nos offres et services.

 

Sur la base de votre consentement uniquement :

• Gestion de l’Espace Client sur ordinateur et/ou application mobile, après identification et authentification (pour suivi des consommations, historique facturation, rechargement crédit, modifications des informations client) ;
• Permission pour accéder aux ressources du téléphone (application mobile) ;
• Organisation de jeux-concours ;
• Organisation de campagnes promotionnelles proposant nos services, si vous n’êtes pas encore client ;
• Réponses aux enquêtes de satisfaction ;
• Dépôt de cookies et traceurs à l’exception des cookies nécessaires ;
• Fourniture des recommandations personnalisées basées sur l’analyse des programmes TV visualisés ;
• Parution de vos données dans les annuaires.

 

Dans le cadre du respect de nos obligations légales et réglementaires :

 

• Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• Réponses aux réquisitions des autorités nationales et aux décisions de justice ;
• Archivage des pièces comptables.

 

 

4.2      Durée de conservation

 

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

 

Plus précisément vos données sont conservées :

 

 

4.3      Catégories de personnes concernées par nos traitements

 

• Nos clients de type « professionnel » ou « personne morale publique » ;
• Nos prospects ;
• Les clients finaux des opérateurs tiers dans le cadre des traitements d’acheminement d’appels.

 

4.4      Destinataires des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel sont traitées par le personnel habilité du groupe auquel appartient SFR Caraïbe ; elles sont également transmises à des partenaires ou prestataires de SFR Caraïbe avec qui nous avons signé un contrat comprenant une clause spécifique relative au respect de l’ensemble des obligations en matière de protection des données. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution, au respect des obligations légales et règlementaires, et à l’intérêt légitime du contrat passé entre vous et SFR Caraïbe.

 

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts sont réalisés dans le respect de la Réglementation. En conséquence, si ces transferts ne sont pas réalisés vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et s’ils ne sont pas encadrés par des « garanties appropriées », les transferts sont fondés sur la signature des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

 

 

4.5     Sécurité des données à caractère personnel

 

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles nous permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue de leur traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion des droits d’accès, de flux sécurisés, …

 

Ces mesures sont mises en œuvre au regard des risques encourus et garantissent la confidentialité (seules les personnes autorisées ont accès à vos données), l’intégrité (vos données sont exactes et non modifiables) et la disponibilité de vos données (celles-ci sont accessibles et utilisables à tout instant par les personnes habilitées).

 

Nous prenons toutes les mesures utiles afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données personnelles s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos différents partenaires et prestataires.

 

 

5.    A propos de vos droits

 

5.1    Droits sur les données à caractère personnel

Vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer à tout moment :

 

• • Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir la communication des données vous concernant dans un format compréhensible;

 

• • Droit de rectification : ce droit vous permet de rectifier les informations inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité de nos traitements ;

 

• • Droit d’effacement (article 17 du RGPD) : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

– dans le cas où vous retirez votre consentement si la base du traitement est établi sur ce fondement ;

– si vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou si votre opposition repose sur le fondement de l’article 21, paragraphe 2 ;

– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– dans le cas où vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

 

• • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situation (article 18 du RGPD) et notamment :

– En cas où vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, et cela pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; – Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

– Quand SFR Caraïbe n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– Et si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 (droit d’opposition), paragraphe 1, et ce pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SFR Caraïbe prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

• • Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution de votre contrat ou le respect de nos obligations légales ;

 

• Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de nous demander vos données personnelles, sous un format structuré et couramment utilisé, pour votre usage personnel ou pour le transmettre à un tiers de votre choix.

 

• Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que ces dernières ne soient pas nécessaires à l’exécution du contrat.

 

Retrouvez également toutes les informations concernant vos droits sur : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

 

 

5.2     Modalités d’exercice

Les Interlocuteurs et les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits, au titre de la Règlementation données à caractère personnel, principalement auprès du Client, étant entendu qu’ils conservent la faculté d’entrer directement en contact avec Outremer Telecom, Responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-après :

 

 

 

Martinique / Guadeloupe	Guyane
Outremer Telecom / MTVC / WSG Service Clients – Données Personnelles ZI Jambette CS 90013 97282 LE LAMENTIN CEDEX	Outremer Telecom Service Clients– Données Personnelles CS 40723 97336 CAYENNE CEDEX

Le Client doit adresser, dans les plus brefs délais, les demandes d’exercice de droits des personnes concernées à la même adresse. Il peut aussi les transmettre via son espace client, rubrique « Autres demandes », ou bien par courriel à l’adresse donnees-personnelles@sfrcaraibe.com.

 

Lorsque les personnes adressent directement leurs demandes d’exercice de droits auprès de SFR Caraïbe, nous leur répondons sous un délai d’un mois, qui peut être prolongé jusqu’à 2 mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

 

Le cas échéant, le Client apporte son aide à SFR Caraïbe pour répondre aux demandes au titre de ses traitements mis en œuvre, notamment ceux relatifs à la gestion de son personnel.

Le Client s’engage à coopérer et à apporter tout élément utile à SFR Caraïbe afin de traiter les demandes d’exercice de droits.

 

Lorsque SFR Caraïbe Business a la qualification de Sous-traitant, nous nous engageons à coopérer avec le Client et à l’aider à satisfaire aux exigences résultant de la Règlementation qui lui incombent, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées.

 

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

 

L’accès à vos Données Personnelles (ou l’exercice d’autres droits) est gratuit. Cependant, si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pourrions être amenés à vous facturer de frais d’un montant raisonnable ou nous refuserons d’accéder à votre demande.

 

6.     Politique en matière de cookies ?

 

6.1      Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un terme générique qui désigne un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation d’un site Internet ou lors de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Ces cookies permettent alors à un site Internet de vous reconnaître, de suivre votre activité et de vous apporter des services supplémentaires, tels qu’un meilleur confort de navigation ou l’adaptation du contenu des pages à vos centres d’intérêt.

Les données collectées via les cookies se rapportent au terminal que vous utilisez et peuvent contenir, notamment votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de votre connexion, votre navigateur, le type de système d’exploitation de votre terminal ou la langue utilisée au niveau de votre navigateur.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités.

 

 

6.2      Types de cookies déposés par le site SFR Caraïbe

 

• Les cookies obligatoires (ou de fonctionnement): ils rendent possible votre navigation et assurent la sécurité de notre site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  La durée de validité de ces cookies est de 12 mois.
• Les cookies statistiques ou de mesures d’audience : ils nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser comment vous utilisez le site SFR Caraïbe et surveiller les performances de notre site. Nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs sur notre Site.
  Le cookie de la solution Piano Analytics est un cookie de mesure d’audience, exempté de consentement, conformément à la règlementation en vigueur ; en conséquence, sur la base de notre intérêt légitime, ce cookie est activé par défaut et nous collectons 3 données, à savoir, pays/département/commune, afin de pouvoir apprécier les performances de nos campagnes et de nos régies ; ce cookie reste anonyme et nous n’avons aucun moyen d’identifier de manière directe ou indirecte les utilisateurs de notre site. Sa durée de validité est de 13 mois.
  Je comprends que la mesure d’audience Piano Analytics est activée.
• Les cookies publicitaires : avec votre accord, ces cookies permettent de vous présenter, sur notre site ou en dehors de notre site, des publicités adaptées à votre navigation et à vos données (y compris vos données de programmes TV visualisés), et de réaliser des statistiques de suivi. Ces cookies peuvent être utilisés pour des publicités SFR Caraïbe ou celles d’autres annonceurs. Vous avez la possibilité de paramétrer l’utilisation des cookies SFR Caraïbe ; vous pouvez revenir sur votre paramétrage à partir de votre espace client ou à partir de la rubrique « Gestion cookies », située tout en bas de cette page. Vous continuerez alors à recevoir des publicités mais ces dernières ne seront pas personnalisées en fonction de vos centres d’intérêts.
  La durée de validité de ces cookies est de 13 mois.
  Les cookies publicitaires sont directement paramétrables sur le site de SFR Caraïbe, à la rubrique « Gestion des cookies ».

 

6.3      Paramétrage des cookies sur les navigateurs

 

Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais ils identifient un navigateur ou un terminal. C’est pourquoi vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal ou de bloquer l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur internet de la manière suivante :

 

• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
• Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
  2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
  3. Rubrique « Cookies »
• Pour Chrome :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »
• Pour Safari :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »
• Pour iOS :
  1. Cliquez sur l’icône « Réglages »
  2. Cliquez sur l’option « Safari »
  3. Rubrique « CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ »
• Pour Android :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
  2. Cliquez sur l’option « Confidentialité et sécurité »
  3. Rubrique « Cookies »
• Pour Windows phone :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Paramètres avancés »
  3. Rubrique « Cookies de sites Web et d’applications »
• Pour Chrome mobile :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
  2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
  3. Rubrique « Effacer données navigation »

 

 

7.    Actualisation des données transmises

 

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

 

8.    En savoir plus

 

Pour en savoir plus sur notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

SFR CARAIBE – DPO

Altice Campus

CS 68217

16 rue du Général Alain de Boissieu

75741 PARIS CEDEX 15

Cette adresse ne peut pas être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).

 

 

 

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour le 02/10/25.